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Diagnostics obligatoires vente

Vendez en toute confiance grâce à nos diagnostics immobiliers obligatoires

La vente d’un bien immobilier est une étape importante, qui nécessite de s’assurer que toutes les obligations légales sont respectées. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont là pour vous protéger, protéger l’acheteur et garantir la transparence de la transaction. Chez AF. DIAG-IMMO, nous vous accompagnons pour réaliser l’ensemble des diagnostics requis lors d’une vente, en toute sérénité.

Quels diagnostics sont obligatoires lors d’une vente immobilière ?

La réglementation impose la réalisation de plusieurs diagnostics techniques avant la signature d’un compromis ou d’un acte de vente. Leur nature dépend de l’âge du bien, de sa localisation, et de ses caractéristiques. Voici les principaux diagnostics concernés :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il évalue la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement.
  • Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic amiante : pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • État des installations intérieures de gaz et d’électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
  • État des risques et pollutions (ERP) : renseigne sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution du sol.
  • Diagnostic termites : dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral.
  • Mesurage Loi Carrez : pour les lots en copropriété afin de garantir la surface privative.

Selon les cas, d’autres diagnostics peuvent s’ajouter, comme le diagnostic assainissement pour les biens non raccordés au tout-à-l’égout. Notre équipe vous guide pour identifier précisément les diagnostics nécessaires à votre projet.

Le cadre réglementaire : des obligations à respecter pour protéger tous les acteurs

La loi impose au vendeur de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet à l’acquéreur, annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. L’absence ou l’irrégularité d’un diagnostic peut engager la responsabilité du vendeur, voire remettre en cause la transaction. Chaque diagnostic possède une durée de validité spécifique, variant de quelques mois à plusieurs années selon les cas. Notre mission est de vous informer sur ces durées et de vous garantir des documents à jour au moment de la vente.

Un accompagnement professionnel pour une vente sécurisée

Chez AF. DIAG-IMMO, nous sommes formés et certifiés pour réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires à la vente. Nous intervenons avec rigueur, en toute impartialité, et vous expliquons chaque étape de la prestation. Notre priorité : vous permettre de vendre votre bien en toute transparence, en évitant les mauvaises surprises pour vous et pour l’acheteur. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à constituer un dossier complet et conforme.

Pour avancer dans votre projet de vente sans stress, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnons pas à pas pour que vos diagnostics obligatoires soient réalisés facilement, dans le respect des réglementations en vigueur.

Obligations vendeurs

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Tableau des diagnostics immobiliers obligatoires pour vente et location avec durées de validité
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