Protégez votre projet immobilier avec un État des Risques et Pollutions (ERP) fiable et complet

L’acquisition ou la location d’un bien immobilier est un moment important qui mérite d’être abordé en toute sérénité. L’État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement appelé ERNMT, est un diagnostic essentiel pour vous informer sur les risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution qui pourraient concerner votre futur bien.

À quoi sert l’État des Risques et Pollutions ?

L’ERP est un document réglementaire qui vise à protéger acquéreurs et locataires en leur garantissant une information claire sur les risques auxquels le bien est exposé. Il recense, pour une adresse précise, la présence éventuelle de risques naturels (inondations, mouvements de terrain…), technologiques (usines classées, stockage de matières dangereuses…), miniers, sismiques, ainsi que les éventuelles pollutions des sols ou la présence de radon. Rendre ce document accessible est obligatoire lors de toute transaction immobilière ou mise en location, afin que chaque occupant puisse prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

Qui est concerné par la réalisation d’un ERP ?

L’État des Risques et Pollutions concerne tous les propriétaires souhaitant vendre ou louer un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou dans une commune à potentiel radon, quelle que soit la nature du bien (maison, appartement, terrain, local professionnel). Les acquéreurs ou locataires bénéficient ainsi d’une information transparente, essentielle pour la sécurité de leur famille ou de leur activité.

Le cadre réglementaire et la validité de l’ERP

La réglementation impose que l’ERP soit annexé à toute promesse de vente, acte de vente ou bail locatif. Il doit être établi moins de six mois avant la signature de l’acte ou du contrat de location. En cas de modification des risques (nouveaux arrêtés préfectoraux, évolution de la réglementation), il est impératif de fournir une version à jour. Cette exigence garantit que l’information communiquée est fiable et actualisée au moment de la transaction.

Chez AF. DIAG-IMMO, nous nous engageons à rendre cette démarche simple et rassurante. Nous vous accompagnons à chaque étape et mettons notre expertise à votre service pour établir un ERP conforme et précis. Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement professionnel, et avancez sereinement dans votre projet immobilier.