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DPE Lignières

Devez-vous fournir des diagnostics immobiliers à un locataire ?

La vente n’est pas le seul moment impliquant d’éditer des diagnostics immobiliers. Chez AF DIAG IMMO à Sarzay, nous intervenons aussi auprès des bailleurs qui souhaitent louer une maison ou un appartement.

Un dossier à transmettre en même temps que le bail

Le plus souvent, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est directement annexé au bail de location.

Toutefois, celui-ci peut aussi être transmis par voie dématérialisée, au moyen d’un e-mail par exemple. Pour cela, il faut que le locataire soit d’accord : s’il émet le souhait d’avoir les documents papier à sa disposition, vous vous devez de les éditer pour lui.

Des réglementations qui changent d’un bien à l’autre

Les états des installations gaz et électricité ne sont pas obligatoires pour tous les biens. Ils ne concernent que les équipements anciens, de 15 ans et plus.

La recherche de plomb vous sera demandée si le bâtiment a été édifié avant 1949 (date du permis de construire) et l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) dépend de votre proximité avec d’éventuels aéroports. En revanche, le Diagnostic de Performance Énergétique reste requis pour tous, comme l’État des Risques et Pollutions.  

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