Avant 1949, en France, l’usage du plomb dans les matériaux de construction n’était pas encore réglementé. C’est pourquoi, quand vous êtes propriétaire d’un bien érigé avant (date du permis de construire), vous ne pouvez pas déroger à la règle du diagnostic plomb.
Si vous avez déjà demandé un Constat de Risque d’Exposition au Plomb il y a quelques années et que celui-ci s’est révélé négatif, vous pouvez effectivement le réutiliser pour une vente ou une location.
En revanche, quand des traces de ce métal lourd sont détectées, le diagnostiqueur peut recommander un nouveau contrôle périodique, afin de vérifier l’état de conservation des matériaux concernés.
Vous pouvez vendre votre maison ou votre appartement en présence de plomb. En revanche, si vous n’informez pas l’acquéreur de cette réalité, vous risquez gros : celui-ci pourra plus tard vous poursuivre au titre des vices cachés.
Naturellement, le plomb peut contribuer à baisser le tarif de vente, et des travaux peuvent être conseillés afin de mieux tirer profit de votre patrimoine – et de protéger les occupants.
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